- Label haute performance énergétique : Un arrêté a défini en mai 2007 les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » prévu par la RT 2005. Il comporte cinq niveaux :
· Le label HPE 2005 (haute performance énergétique) correspond à une
consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la
consommation de référence définie par la RT 2005.
· Le label HPE EnR 2005 ajoute à ces exigences une contribution importante
des énergies renouvelables.
· Le label THPE 2005 (très haute performance énergétique) impose une
consommation inférieure d'au moins 20 % à la consommation de référence
définie pour la RT 2005.
· Le label THPE EnR 2005 suppose un gain de 30 % sur la consommation
d'énergie de référence ainsi qu'un recours aux énergies renouvelables pour la
production d'eau chaude sanitaire, le chauffage ou la production d'électricité.
· Le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) pourra être
attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum
50 kWh/m²/an (à moduler selon les zones climatiques et l'altitude) et aux
bâtiments tertiaires affichant une consommation inférieure à 50 % de la
consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.
- La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® : elle a été mise en place en janvier 2005. Du fait de la parution de la RT 2005, les exigences énergétiques de son référentiel technique ont été partiellement revues en 2006 afin de caler leurs niveaux sur ceux du label HPE. Cette certification concerne tout maître d’ouvrage de bâtiment de bureaux et/ou d’enseignement pour le moment. Elle sera étendue progressivement à d’autres secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, la logistique, la santé, le sport…
La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® permet de valoriser les maîtres d'ouvrages réalisant ou réhabilitant des bâtiments plus confortables, sains, économes en énergie et encore plus respectueux de l’environnement que les bâtiments seulement réglementaires.
En octobre 2007, une centaine d'opérations de bâtiments tertiaires ont déjà
reçu la certification NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE®.
- La certification NF Maison Individuelle - Démarche HQE® : Elle a été lancée en mai 2006. Elle apporte la preuve du respect de la démarche HQE® et des résultats obtenus en matière de qualité environnementale des maisons individuelles. Elle guide les constructeurs, maîtres d’ouvrage et partenaires dans une approche environnementale partagée, structurée et validée par une tierce partie indépendante, Céquami.
Pour bénéficier de la marque NF Maison individuelle démarche HQE®, les
constructeurs de maisons individuelles doivent remplir un minimum d’obligations dans la démarche, dans le choix des actions et dans leur niveau de performance (performant ou très performant).
En octobre 2007, parmi les 125 constructeurs titulaires de la marque NF Maison individuelle, 24 avaient obtenu l’option « Démarche HQE » et 160 maisons NF Maison Individuelle - Démarche HQE® avaient été vendues, dont 64 se trouvent en phase d’ouverture de chantier.
- Source : dossier de presse ministère de l'équipement
|  La maison passive
La construction bois
Le solaire thermique en pratique
Le marché du solaire photovoltaïque en France
Les aides financières pour les constructions bio
Les labels énergétiques et les certifications environnementales
|
