Le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies
d’énergie, applicable sur toute la période 2005-2009 : Il porte sur l'ensemble des technologies d'amélioration des logements : isolation thermique, vitrages, régulation et programmation, systèmes de chauffage performants, pompes à chaleur, équipements utilisant les énergies renouvelables, solaires ou bois. Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique.
L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances
énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
Le succès de cette mesure est considérable puisqu'en 2006, les particuliers ont demandé à bénéficier du crédit d’impôt à hauteur d’environ 1 milliard d’euros contre 400 millions en 2005.
Le Livret de Développement Durable : L'ex-CODEVI, est entré en vigueur le 1er janvier 2007 avec un plafond relevé à 6000 €. Le livret de développement durable permet d’affecter une partie de l’épargne collectée à des prêts aux particuliers pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Les bénéficiaires des prêts ne sont pas nécessairement les épargnants. Les détails de l’application du Livret de Développement Durable ont fait l’objet d’un arrêté en février 2007.
Prêts pour des opérations de construction HPE ou HQE ou de réhabilitation : En
complément du Livret Développement Durable, de nombreux organismes
financiers ont lancé en 2007 des produits financiers (prêt à taux bonifié, PTZ)
visant à favoriser la réalisation de travaux (CDC, Crédit Foncier, Crédit Agricole,
Banques Populaires…).
Le bonus de COS : la possibilité d'un dépassement maximum de 20 % du coefficient d'occupation des sols a été définie dans la loi de programmation sur
l’énergie de juillet 2005 et ouverte par un arrêté de mai 2007. Cet arrêté précise
que les constructions éligibles à la bonification du COS sont celles qui respectent
les critères du label « très haute performance énergétique - énergies
renouvelables » (THPE EnR 2005) ou du label « bâtiment basse consommation »
(BBC 2005).
- Source dossier de presse ministère de l'équipement
